Dispositif Scellier : Qu’est-ce qui change en 2012 ?
La réduction d’impôt Scellier subira un rabot en tombant à 14% de l’investissement au 1er janvier 2012, contre 22% cette année. Elle sera réservée aux logements à basse consommation d’énergie et aux logements rénovés assortis d’un label de performance énergétique exigeant. L’avantage accordé aux particuliers qui investissent dans une résidence de tourisme, pour personnes âgées ou handicapées, et pour étudiants passera de 18% aujourd’hui à 12% en 2012.
Futurs acquéreurs, pourquoi ne faut-il pas attendre 2012 pour profiter du dispositif Scellier ?
- Pour investir et réduire ses impôts, mieux vaut s’y prendre avant fin 2011 car :
1. à partir du 1er janvier, la baisse de la réduction d'impôt aura une incidence de l'ordre de 50% sur l'effort d'épargne que devra fournir l'investisseur.
2. la réduction d’impôt est limitée à un bien de 300 000 €, la réduction d’impôt possible passera donc de 7 333 € à 4 666 € par an. Pour ceux qui payent plus de 5 000 € d’impôt par an, mieux vaut investir si possible avant fin 2011.
- Pour bénéficier des mesures transitoires :
Investir en loi Scellier 2012 au taux de 14% reste avantageux en comparaison des dispositifs Robien recentré ou Borloo populaire. Il convient donc toujours d’étudier ses options de défiscalisation.
De plus, les réductions d’impôts sont maintenues au taux de 16% durant la période transitoire du 1er janvier au 31 mars 2012 :
Date de l’acte notarié Réduction d’impôts acquise
Avant le 31/ 12/2011 22%
Entre le 01/01/2012 et
le 31/03/2012 (si
enregistrés au rang
des minutes) 16%
Du 01/04/2012 au
31/12/2015 14%
A propos de DefiscProx
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