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Divorce amiable : consultation gratuite par un avocat à Lyon

Publié le jeudi 6 octobre 2011, par suitelogique



Dans le cas d’un divorce à l’amiable avec un divorce en commun, la question récurrente des clients, lors de leur première prise de contact avec l’avocat, est le plus souvent orientée vers les honoraires dus au cabinet.
Maître Malika Barthélémy Bansac, avocate au Barreau de Lyon, spécialiste du divorce, met en garde les clients concernés. Les personnes en procédure de divorce, avant de traiter la question des honoraires, doivent s’assurer que l’accord sur le principe du divorce est complètement acquis, et sans réserve, par les deux parties.
C’est sous cette condition seulement que le client pourra rencontrer un avocat commun, après contrôle de l’avocat, puis du Juge.
Si une réticence survient de la part de l’un des conjoints, celui-ci pourra se rétracter jusqu’au jour de l’audience inclus, même à la suite d’une signature de convention de divorce. Alors, le divorce ne pourra être prononcé par le Juge. Dans ce cas précis, les clients devront recommencer la procédure avec un nouvel avocat. Cette situation trop fréquente est dommageable. En effet, elle engendre des frais supplémentaires, allonge la procédure et génère du conflit.
Pour ces raisons, Maître Malika Barthélémy-Bansac, forte de ses 28 années d’expérience dans le domaine juridique, ne saurait trop vous inciter à vérifier l’existence, la teneur et la solidité de votre accord initial. Pour ce faire, l’avocate lyonnaise préconise que l’accord entre le client et son conjoint porte sur chacune des conséquences de la procédure :
Le lieu de résidence des enfants mineurs et majeurs doit être fixé,
Les pensions alimentaires des enfants, à verser à un parent ou au parent chez qui la résidence d’un enfant majeur est fixée, doivent être établies,
Le droit de visite et d’hébergement doit être établi,
Votre domicile familial doit faire l’objet d’accords sur :
La durée de l’indivision,
Le paiement d’emprunts en cours,
Le paiement ou non d’un loyer au conjoint,
Le renouvellement éventuel à la fin des cinq ans légaux,
Le sort d’éventuels autres biens immobiliers doit être fixé
Les emprunts en cours doivent faire l’objet d’accords sur :
Le droit à récompense,
Le paiement des emprunts en cours,
Les éléments mobiliers doivent être répartis :
meubles meublants,
véhicule,
contrat d’assurance-vie,
comptes bancaires,
valeurs mobilières,
Le nom de l’épouse doit être fixé
Le paiement des impôts doit être réparti entre les conjoints
impôts passés,
impôts à venir,
plus-value,
L’avocat a le rôle de conseiller, et d’accompagner le client dans ses choix et ses démarches. En revanche, à aucun moment celui-ci ne doit avoir le rôle d’arbitre dans l’hypothèse d’un désaccord entre les parties.
Le client doit savoir qu’à l’instant où l’avocat perçoit un désaccord ou une réticence de la part de l’un des conjoints, par application des règles déontologiques de l’ordre des avocats, celui-ci se voit interdire la réception de l’un ou de l’autre des conjoints. Il appartient donc au client de s’assurer que ce consentement soit complet et bien compris par lui-même et par son conjoint, avant que l’entretien avec l’avocat commun n’ait lieu.
Si ce n’est pas le cas, il existe l’éventualité de divorcer à l’amiable avec un avocat propre à chaque conjoint. Cette solution se révèle fréquemment comme plus aisée et plus sûr.
Maître Malika Barthélémy-Bansac informe que l’avocat doit être en accord avec les mesures prises par client. Il se doit de présenter, au moment des délibérations, la jurisprudence habituelle du tribunal de Lyon.
Dans le cas où l’avis du client diffèrerait de celui de l’avocat et ou de la jurisprudence du tribunal de Lyon, le client se verra dans l’obligation de modifier l’accord. Ceci s’explique par la nature publique de l’acte de divorce. Dans ce type d’actes, le serment de l’avocat est engagé, et c’est sur celui-ci que le Juge a le pouvoir d’accorder ou non le consentement.
Il existe des procédures autres, se rapprochant du divorce amiable, permettant de la même manière de résoudre des différends mineurs.
Maître Malika Barthélémy-Bansac exerce comme avocat commun dans le cadre d’un divorce à l’amiable, et comme avocat personnel au sein du Cabinet Maître Malika Bathélémy-Bansac à Lyon. Toute personne se trouvant dans la situation précitée est donc invitée à user des services de cette experte du divorce et du droit familial en général.
Le Cabinet Maître Malika Barthélémy-Bansac pratique les honoraires habituels sur la place Lyonnaise. Ceux-ci tiennent compte des 28 ans de l’avocate au Barreau de Lyon et de son expérience dans la pratique du divorce. Ils varieront en fonction de la procédure suivie par le client. Quelle que soit cette procédure, le client se verra toujours averti des frais engagés.



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