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Harcèlement : recours juridique et droit du travail

Publié le vendredi 12 août 2011, par suitelogique



Le harcèlement moral existe depuis longtemps dans le monde du travail cependant sa dénomination est récente. Il n’existe pas à proprement parler de définition légale du harcèlement. Aussi, face à ces problèmes de harcèlement de plus en plus fréquents dans les entreprises, les pouvoir publics administratifs (l’Inspection du travail) et judiciaires (le Procureur de la République et le conseil de Prud’Hommes) se sont penchés sur la question. Les différents arrêts rendus par la Chambre Criminelle et la Chambre sociale de la Cour de cassation ont également permis de préciser cette notion de Harcèlement.
Ainsi, humiliations, reproches injustifiés, moqueries, insultes, mépris, chantages, placards, refus de communiquer, menaces, inégalités, surcharge de travail dans des délais impossibles à tenir, etc ; ... le harcèlement moral au travail peut prendre différentes formes. Les recours juridiques existent et les salariés victimes de cette maltraitance psychologique peuvent se défendre. Il vous suffit d’apporter les preuves de vos accusations.
Le cabinet d’avocat Maitre Malika Barthélémy-Bansac peut vous aider dans vos démarches.



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