Plusieurs articles sont parus récemment dans les médias régionaux concernant la question
d'une éventuelle recherche de gaz de schiste en Franche-Comté. Le Préfet de région
souhaite apporter les éléments d'information suivants :
Les gisements français pétroliers et gaziers en production, principalement dans le bassin
aquitain et dans le bassin parisien, représentent aujourd’hui 1 à 2% de la consommation
nationale. Afin de réduire la dépendance énergétique, les pouvoirs publics ont régulièrement
accordé, depuis plusieurs dizaines d’années, des permis d’exploration d’hydrocarbures (en
moyenne 15 permis par an depuis 35 ans).
Délivrés par le Ministre en charge de l'énergie, ces permis de recherches ne donnent pas à
eux seuls l’autorisation de mener les travaux de forage, et encore moins d'exploiter
l'éventuel gisement.
La Franche-Comté est aujourd’hui concernée par deux permis de recherche. Une troisième
demande est en cours d'instruction.
· Permis de recherche dit “ de Pontarlier ”, attribué par arrêté ministériel du 20 août 2010
et pour une durée de 5 ans à la société Celtique Energie Petroleum. Il concerne un
secteur de 1470 km2 sur les départements du Jura et du Doubs.
· Permis de recherche dit “de Lons le Saunier ”, attribué par arrêté ministériel du 27 juillet
2007 et pour une durée de cinq ans à European Gas Limited (EGL). Il concerne 3740
km2 sur les départements de l'Ain, de la Saône et Loire, du Jura et du Doubs.
· Une demande de permis de recherche dit “ de Recouvrance ” déposée par la société
Thermopyles est en cours d’instruction au niveau ministériel. Elle concerne 68 km² sur le
Territoire de Belfort.
Ces permis et cette demande ne visent pas spécifiquement le gaz de schiste.
Pour entamer d’éventuels travaux d’exploration (forages) qui apparaîtraient utiles à
l’évaluation de gisements, les entreprises doivent déposer un nouveau dossier spécifique
auprès de l'administration.
Aucune demande formelle de la part des deux bénéficiaires des permis de recherche
précités n’a été enregistrée par la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL, service instructeur de l’Etat) concernant des
forages exploratoires. Néanmoins, en 2008, une demande de ce type avait été déposée
pour la commune de Macornay (39) ; le titulaire n'ayant pas donné suite à son projet, aucun
forage n'a été réalisé.
Si des demandes de forages devaient intervenir concernant les gaz de schiste, elles
seraient replacées dans le contexte actuel à l’égard des techniques spécifiques de
recherche de ce gaz et instruites dans le respect des consignes ministérielles.
Il est rappelé, en effet, que le 4 février 2011, le Ministre de l'Ecologie, du Développement
Durable, des Transports et du Logement et la Ministre de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie ont annoncé le lancement d’une mission d'étude et d'analyse afin d’éclairer le
gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des
hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste) et de proposer l'encadrement
approprié.
Le Premier Ministre a annoncé un rapport d’étape pour le 15 avril prochain et le rapport final
pour le 31 mai 2011. Ces rapports seront rendus publics et les conclusions en seront tirées
avant fin juin 2011. Dans l'attente, il a été demandé qu'il ne soit procédé à aucune
opération de forage de gaz et huiles de schiste,
Contacts DREAL Franche-Comté
- Communication : Patricia DROZ – tél : 03 81 21 67 18
- mél : patricia.droz@developpement-durable.gouv.fr
